En octobre 2026, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé le décret présidentiel n° 1038/2026 entérinant la nouvelle Stratégie nationale des droits humains, qui intègre de nouvelles dispositions protectrices pour les personnes LGBTQ+. Paraphé le 12 octobre et rendu public le 15 octobre, ce texte définit les priorités démocratiques du pays en inscrivant explicitement les minorités sexuelles et de genre parmi les publics vulnérables, aux côtés des minorités nationales, des personnes déplacées internes, des personnes en situation de handicap, des vétérans et des familles de soldats tombés au combat.
D'après les informations des organes de presse ukrainiens, le document consacre des objectifs spécifiques à la prévention des discours de haine, des discriminations et des crimes motivés par la haine visant la communauté queer. La stratégie fixe notamment pour ambition de perfectionner les voies de recours judiciaires, de renforcer les enquêtes pénales sur les infractions anti-LGBTQ+, d'améliorer l'accès aux services publics de santé et d'éducation, de garantir une assistance juridique gratuite aux victimes et de dispenser des formations spécialisées aux forces de l'ordre et aux magistrats.
Sur le plan législatif, si l'homosexualité n'est pas pénalisée en Ukraine et que l'égalité en milieu professionnel est inscrite dans le code du travail, la Constitution nationale réserve le mariage à l'union d'un homme et d'une femme, maintenant l'absence de reconnaissance civile des couples de même sexe. Bien que les personnes queers soient admises au sein des forces armées et que la mention du genre sur les documents d'état civil puisse être modifiée, les protections demeurent incomplètes dans les lieux recevant du public. La stratégie présidentielle crée ainsi une impulsion institutionnelle pour harmoniser le droit commun.
Sur le plan géopolitique, l'adoption de ce décret est considérée comme un levier stratégique majeur pour l'intégration de l'Ukraine au sein de l'Union européenne. Selon les observateurs de la société civile, ce programme matérialise les engagements contractés lors de l'accord d'association signé en 2014 et aligne la législation nationale sur les standards du Conseil de l'Europe. En dépit du contexte d'agression extérieure, l'ancrage réaffirmé de ces valeurs de tolérance renforce la crédibilité des réformes institutionnelles et prépare l'édification d'un État de droit moderne.
Équipe éditoriale européenne : Lucas Bakker
Sources documentaires
Présidence de l'Ukraine - Décrets présidentiels (Decrees of the President of Ukraine)