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Le 23 septembre 2026, le juge fédéral James W. Hendrix a signé un jugement définitif au Texas approuvant un accord entre le gouvernement fédéral et cinq États plaignants. Cette décision supprime immédiatement et sur l'ensemble du territoire américain les dispositions administratives relatives à « l'intégration communautaire » et au « cadre le plus intégré » inscrites dans le règlement de la Section 504 de la loi sur la réhabilitation.
Le différend juridique a débuté en 2024 lorsque le Texas, soutenu par 17 États républicains, a contesté le règlement de l'administration Biden protégeant la dysphorie de genre contre les discriminations. Si les plaignants avaient initialement cherché à invalider l'ensemble de la Section 504, les mobilisations associatives les ont poussés à renoncer à cette requête extrême, entraînant le désistement de nombreuses administrations jusqu'à ce que seuls le Texas, la Floride, l'Alaska, la Louisiane et le Montana ne maintiennent les poursuites.
L'affaire a connu un revirement en 2026 avec l'annonce par le ministère de la Justice de l'abandon de l'application prioritaire de l'intégration communautaire, suivie en août par le ralliement du ministère de la Santé aux demandes des États requérants. Ce litige initialement dirigé contre les personnes transgenres a ainsi abouti à l'effacement de mécanismes institutionnels protégeant l'ensemble des personnes handicapées, rayant des textes officiels l'intégralité de l'article 45 C.F.R. § 84.76.
Plusieurs collectifs de défense des droits civiques, dont The Arc et l'Association américaine des personnes handicapées (AAPD), ont vivement dénoncé un renoncement inédit de l'administration fédérale après cinquante ans d'engagements. Bien que les juristes rappellent que la Section 504, l'Americans with Disabilities Act et l'arrêt Olmstead de la Cour suprême demeurent pleinement en vigueur, l'absence de directives d'application fédérales claires compromet la protection des personnes vulnérables contre les dérives d'institutionnalisation forcée.
Éditeur Amérique du Nord: Liam Smith
Source de l'information : LGBTQ News