Les six procédures engagées au Japon contre la non-reconnaissance du mariage homosexuel ont abouti à cinq décisions d’inconstitutionnalité et une décision contraire au niveau des hautes cours. Le dernier jugement en appel, rendu le 28 novembre 2025 par la Haute Cour de Tokyo, a conclu à la constitutionnalité des dispositions en vigueur. Il s’agit du seul jugement allant dans ce sens parmi les six affaires.

La Haute Cour de Tokyo a estimé que le terme « mariage » figurant à l’article 24 de la Constitution renvoie à la forme d’union historiquement établie entre personnes de sexes différents. Elle a donc considéré que les unions de fait entre personnes du même sexe ne relevaient pas de la garantie constitutionnelle du mariage. Sur l’égalité devant la loi prévue par l’article 14, elle a également relevé que le Parlement avait déjà engagé plusieurs discussions et estimé qu’il devait poursuivre son examen du sujet.

Cette position contraste avec celles des hautes cours de Sapporo, Tokyo dans la première procédure, Fukuoka, Nagoya et Osaka, qui ont toutes conclu à l’inconstitutionnalité des dispositions concernées. En mars 2026, la Cour suprême a renvoyé les six recours devant sa Grande Chambre, composée de ses 15 juges, afin de traiter les questions constitutionnelles de manière unifiée.

Après la décision de Tokyo, les requérants et leurs avocats ont annoncé leur intention de former un recours. Ils ont ensuite demandé à la Cour suprême de réunir les affaires devant la Grande Chambre et d’organiser des audiences orales afin d’entendre directement les parties.

Les principales questions portent notamment sur les articles 14 et 24 de la Constitution et sur l’étendue de la protection juridique qui doit être accordée aux couples de même sexe. Les cinq décisions concluant à l’inconstitutionnalité ont principalement invoqué l’égalité devant la loi, la dignité individuelle et les principes constitutionnels encadrant le mariage et la famille.

La Grande Chambre de la Cour suprême est composée des 15 juges de la juridiction. En mars 2026, les six recours avaient tous été transmis à cette formation, sans qu’une date définitive de jugement ait été annoncée. La future décision devra préciser l’interprétation constitutionnelle applicable aux dispositions contestées.


Équipe éditoriale asiatique：Kim Min-jun